Médisup Sciences

Paris-Est XII S'inscrire à Médisup Sciences

Conditions générales

Pour s’inscrire, il convient de retourner, soit par La Poste, soit directement au secrétariat :

  • le bulletin d’inscription dûment rempli, daté et signé avec 2 photos d’identité récentes ;
  • le règlement des frais de scolarité ;
  • une copie de la feuille de résultats du baccalauréat (pour les étudiants primants) ;
  • une copie du relevé de notes de PACES (pour les étudiants doublants).

Le règlement de la préparation intensive annuelle (1er et 2nd semestres) peut s’effectuer par prélèvement en 8 échéances de septembre 2018 à avril 2019.

Le nombre de places étant limité, Médisup Sciences ne peut garantir toutes les inscriptions.

Le suivi de la préparation dispensée par l’établissement donne droit à la délivrance d’un certificat de suivi de formation complété par les relevés d’évaluations des connaissances acquises. L’établissement ne délivre pas de diplôme.

Il est demandé aux étudiants de remettre lors de la première séance une copie de l'attestation de la CVEC (téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/). Cette contribution de 90 euros est due une fois par an pour chaque étudiant et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur. Ces derniers ont l'obligation (conformément à la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants) de s’assurer que les étudiants qui suivent leurs enseignements se sont acquittés de cette contribution.

L'organisation pédagogique présentée dans la brochure et sur le site internet est non contractuelle et sera adaptée en fonction des éventuelles évolutions des programmes.

La clause de confiance

L’annulation est possible jusqu’au 11 février 2019 ou une semaine après les résultats du 1er semestre si elle est adressée par lettre recommandée (avec AR). Elle prend effet le lundi suivant l’envoi de celle-ci (le cachet de La Poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera prise en compte à l’exception des cas de force majeure.

La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 95 euros lorsque l’annulation est effectuée plus de 15 jours après l’inscription. Le remboursement dégage Médisup Sciences de toute obligation d’enseignement.

L’offre pédagogique préparant à l’intégralité du programme du concours comprend le tronc commun et les options des deux semestres. La possibilité offerte aux étudiants de s’inscrire partiellement à un module ne leur permettra pas de traiter l’intégralité du programme du concours de PACES tel qu’il a été défini dans l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la Première Année Commune aux Études de Santé.

Propriété intellectuelle

Le contenu des documents pédagogiques remis aux étudiants inscrits à Médisup Sciences est protégé par le droit d’auteur au sens des articles L. 122-4 et L. 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La copie, ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf accord écrit préalable de Médisup Sciences.

L’étudiant inscrit reconnait qu’il n’a aucun droit de pro-priété sur le contenu des documents remis.

À ce titre, l’étudiant n’a aucun droit même partiellement de copier sur n’importe quel support, prêter, échanger ou céder les documents fournis. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation des documents remis aux étudiants, quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales.

Données à caractère personnel

Les données collectées et traitées par Médisup Sciences sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription. Ces données sont traitées par l’établissement pour le seul besoin de la préparation au concours. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Leur stricte confidentialité est garantie et ne saurait être levée qu’en application de la loi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

L’établissement attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont stockées chez l’hébergeur de la base de données de l’établissement et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conser-vées à des fins exclusivement statistiques.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant en adressant une demande par e-mail à rgpd@edu-sante.com ou par courrier à l’adresse suivante : Médisup Sciences , 16, rue de la Cerisaie 75004 Paris.

La contribution de vie étudiante et de campus (CECV)

La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution instaurée à l’article 841-5 du Code de l’éducation à compter du 1erjuin 2018 par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 afin de:

  • favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants,
  • conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.

Pour toute information complémentaire, le site http://cvec.etudiant.gouv.fr/explique et documente les étudiants au sujet de cette contribution.

La contribution CVEC est due chaque année par les étudiants lors de leurinscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.

Elle est fixée pour l’année 2018/2019 à 90 euros et vaut quelle que soit le nombre d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours.

Le règlement de la contribution CVEC s’opère:

  • par carte bancaire en se connectant à https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ (la plateforme ouvrira à compter du 1er juillet 2018)
  • en espèces au guichet d’un bureau de poste contre récépissé et après avoir rempli les documents utiles

Sont exonérés du paiement dela contribution CVEC, les étudiants qui bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d'aide aux étudiants mentionnés à l'article L. 821-1 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525526&dateTexte=&categorieLien=cid).

Sont également exonérés du paiement de la contribution CVEC, les étudiants ayant un statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ainsi que les étudiants enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articlesL. 742-1etL. 743-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21AABB091770AE81C5963549FF81196F.tplgfr22s_2?idArticle=LEGIARTI000030957645&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20180630).

Les étudiants qui bénéficient d’un motif d’exonération du paiement de la contribution CVEC, doivent en justifier auprèsdu CROUS du Rectorat de l’établissement supérieur où ils souhaitent s’inscrire en se connectant sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/; ils remplissent un dossier à cette fin et doivent fournir toutes les pièces justificatives demandées.

Après avoir rempli les formalités requises, les étudiants reçoivent normalement un courrier électronique avec les références et un lien leur permettant de télécharger l’attestation selon laquelle ils sont en conformité avec le règlement de la CVEC ou qu’ils en sont légitiment exonérés; une attestation de règlement ou de dispense du règlement de la CVEC est également téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/.

L’attestation téléchargée devra être remise à l’occasion de toute inscription et/ou adresséedans les plus brefs délais afin de pouvoir valider l’inscription.

L’attestation est conservée par l’établissement afin d’en justifier auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et auprès des rectorats et du CROUS.

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