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Terminale S S'inscrire à Médisup Sciences

Conditions générales

Pour s’inscrire, il convient de retourner, soit par La Poste, soit directement au secrétariat :

  • le bulletin d’inscription dûment rempli, daté et signé avec 2 photos d’identité récentes ;
  • le règlement des frais de scolarité ;
  • la photocopie du dernier bulletin de 1ère et, s’ils sont disponibles, des derniers bulletins de Terminale S.

Le règlement des stages peut s’effectuer par chèque ou prélèvements en 6 échéances : le 1er octobre pour le stage de la Toussaint, le 1er novembre et le 1er janvier pour le stage annuel de physique chimie, le 1er février pour le stage de février, le 1er avril pour le stage de Pâques et le 1er juin pour le stage post-bac. Les règlements par chèque sont à libeller à l’ordre de Médisup PACES.

Le nombre de places étant limité, Médisup Sciences ne peut garantir toutes les inscriptions.

L’annulation du stage d’anticipation est possible si elle est effectuée par lettre recommandée avec AR et prend effet le jour suivant la date de présentation de celle-ci. La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 95 Euros (la minoration ne s’applique pas si l’annulation se produit moins de 15 jours après l’inscription).

Articles L 444-8 et R 444-24 du code de l’éducation :
À peine de nullité, le contrat d’inscription ne peut être signé qu’au terme d’un délai de huit jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Le présent contrat est réservé, dans le cadre d’enseignements dispensés pendant les vacances scolaires, à des élèves fréquentant, pendant l’année scolaire, un établissement d’enseignement sur place.

Propriété intellectuelle

Le contenu des documents pédagogiques remis aux étudiants inscrits à Médisup Sciences est protégé par le droit d’auteur au sens des articles L. 122-4 et L. 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La copie, ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf accord écrit préalable de Médisup Sciences.

L’étudiant inscrit reconnait qu’il n’a aucun droit de pro-priété sur le contenu des documents remis.

À ce titre, l’étudiant n’a aucun droit même partiellement de copier sur n’importe quel support, prêter, échanger ou céder les documents fournis. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation des documents remis aux étudiants, quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales.

Données à caractère personnel

Les données collectées et traitées par Médisup Sciences sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription. Ces données sont traitées par l’établissement pour le seul besoin de la préparation au concours. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Leur stricte confidentialité est garantie et ne saurait être levée qu’en application de la loi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

L’établissement attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont stockées chez l’hébergeur de la base de données de l’établissement et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conser-vées à des fins exclusivement statistiques.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant en adressant une demande par e-mail à rgpd@edu-sante.com ou par courrier à l’adresse suivante : Médisup Sciences , 16, rue de la Cerisaie 75004 Paris.

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